Dans ma course à la reconversion professionnelle, je me suis rendue à la Journée Portes Ouvertes "Nouvelle Vie Professionnelle, organisée le 24 novembre dernier, dans un organisme de formation de ma ville. C'est là que j'ai entendu parler pour la première fois de ma vie du CIF-CDD. Pour moi qui me considère comme étant une personne plutôt bien informée, je suis tombée des nues. Et je pense que beaucoup de personnes ne connaissent pas ce dispositif, c'est pourquoi je vais vous en parler.
J'en profite pour saluer les efforts de services publics pour tâcher de s'adapter à l'économie actuelle du marché et de prendre en compte ses particularités. Ca avait commencé, entre autre, avec le CPF (Compte Personnel de Formation), remplaçant du DIF, qui fait que désormais, les heures de formations qu'on cumule quand on est salarié sont rattachées, depuis le 1er janvier 2015, au salarié et non plus à l'entreprise, ce qui permet donc de ne plus perdre ses heures de formation cumulées après avoir changé d'employeur. J'ai vécu cette désagréable situation de perdre mes heures de formation accumulées pendant un an de CDD, tout ça parce qu'à l'époque, il aurait fallu les utiliser dans les deux années qui suivaient (mais comment expliquer à son nouvel employeur qu'on va poser des congés pour faire une formation grâce aux heures acquises dans son ancien boulot quand la réalité, c'est qu'il y a 50 personnes qui attendent de prendre ton poste et que ton patron ne va pas s'enquiquiner avec un salarié qui veut "sécher" le boulot...). Et maintenant, a été mis en place le CIF CDD, pour permettre aux salariés en CDD de pouvoir se former.
Maintenant, entrons dans le vif du sujet. Je vais vous ressortir ce qui est écrit sur la plaquette dédiée émanant du FONGECIF Lorraine (ma région). Ce n'est pas très pro, mais après tout, c'est très bien expliqué, et au moins, vous serez sûr que c'est exact.
ATTENTION : Ces informations concernent le FONGECIF Lorraine. Suivant les régions, les conditions et modalités pour bénéficier du CIF CDD peuvent différer.
Congé Individuel de Formation - CDD
Tout salarié du secteur privé, sous contrat à durée déterminé, ou ayant été titulaire d'un contrat à durée déterminé, peut bénéficier d'un Congé Individuel de Formation lui permettant de suivre, à son initiative, une action de formation.
Formations pouvant être prises en charge
La formation peut n'avoir aucun lien avec le métier exercé. C'est le salarié qui la choisit en fonction de ses objectifs : changer d'activité ou de profession, accéder à une première qualification ou à une qualification supérieure, se perfectionner professionnellement ou encore s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale.
Durée de la prise en charge
La durée totale de la prise en charge ne peut excéder un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel.
La période de prise en charge du stage en entreprise pourra être limitée en fonction de la formation :
- à 30% de la durée des enseignements théoriques dans le cas d'une formation non diplômante ou dans le cas d'une formation de niveau supérieur à bac+2,
- à 12 semaines pour les licences et masters professionnels.
Conditions d'accès au CIF CDD
Le CIF CDD s'adresse à toute personne pouvant justifier de 24 mois d'activité salariée dans le secteur privé, qu'elle qu'ait été la nature des contrats successifs (périodes d'intérim, contrats de formation en alternance, contrats aidés dans le secteur privé, ...), au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
Les contrats d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'avenir, et les contrats conclus au cours des cursus scolaires ou universitaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 4 mois de CDD.
La formation doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du contrat à durée déterminée ayant ouvert les droits.
CIF CDD Jeune
Un salarié de moins de 26 ans peut prétendre au CIF CDD dès lors qu'il justifie :
- de 12 mois d'activité dans le secteur privé au cours des 5 dernières années,
- dont 4 mois de CDD dans les 12 derniers mois. Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation en CDD ouvrent les droits.
Le salarié doit avoir eu comme dernier contrat un CDD dans le secteur privé dépendant du FONGECIF Lorraine.
Ces conditions sont à vérifier au dernier jour du dernier contrat de travail. Le/la salarié(e) doit être âgé(e) de moins de 26 ans à la date de dépôt de son dossier.
Demande de prise en charge auprès du FONGECIF de votre région
Il convient d'adresser le dossier de demande de prise en charge dûment complété au FONGECIF Lorraine, au moins 2 mois avant le début de la formation.
Décision
La demande sera instruite par la Commission Paritaire d'Examen des dossiers qui prendra une décision.
La réponse, communiquée par courrier, peut être une acceptation, un refus ou une contre-proposition.
Acceptation
Pendant la formation, la personne prise en charge aura le statut de stagiaire de la formation professionnelle et percevra une rémunération versée par le FONGECIF Lorraine, dont le montant sera égal au salaire moyen perçu au cours du ou des CDD.
Un abattement sera appliqué si la rémunération est supérieure à 2 fois le SMIC.
La prise en charge des frais de formation est limitée à 18 000 € HT et à 27.45 € HT de l'heure. Les dépassements sont à la charge du salarié.
Le FONGECIF Lorraine peut éventuellement participer aux frais de transport et d'hébergement liés à la formation.
Refus
Un salarié dont le projet n'a pas été retenu peut demander le réexamen de son dossier par l'Instance de Recours Gracieux, à condition d'apporter un élément nouveau. Cette instance se réunit le même jour que la Commission Paritaire d'Examen des dossiers. Pour être examiné, cet appel doit parvenir au moins une semaine avant la réunion.
Il peut en dernier recours s'adresser au FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) s'il considère que la réglementation n'a pas été respectée.
Contre-proposition
La Commission Paritaire d'Examen des dossiers, instance composée de représentants des organisations d'employeurs et de salariés, peut ne pas retenir le projet de formation présenté et proposer d'effectuer un bilan de compétences, d'envisager une autre formation, ou d'entreprendre une démarche de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).
Donc, voilà ce que dit la plaquette du FONGECIF Lorraine concernant le CIF CDD. Je trouve que c'est une excellente initiative, notamment pour les jeunes ayant quitté le système scolaire trop tôt, qui n'ont donc pas forcément de qualifications et cumulent les emplois précaires (et, j'ai envie de dire, pas très intéressants ou stimulants). C'est en tâtonnant dans la vie qu'on finit par découvrir ce qu'on aime faire (car, il est vrai, l'école ne permet pas de se faire une idée précise des différents métiers qui existent, et ont choisit parfois une voie qui ne nous plaît pas tant que ça, au final), et donc le CIF CDD, tout comme les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, permet de nous donner une seconde chance après avoir quitté le système scolaire, et surtout nous donne l'espoir de se pas se sentir condamné das un seul et même emploi.
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